Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les personnes qui exercent des fonctions prévues au présent règlement doivent faire preuve d’impartialité, s’abstenir de toute partisanerie et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral.
Elles doivent prêter serment suivant la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-667, a. 4.
En vig.: 2023-01-19
4. Les personnes qui exercent des fonctions prévues au présent règlement doivent faire preuve d’impartialité, s’abstenir de toute partisanerie et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral.
Elles doivent prêter serment suivant la formule établie par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-667, a. 4.
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